Mentions légales
conformité courtage
FRANCE RISKS SARL | 2008-2024 | CONFORMITÉ COURTAGE
N.A.F | 6622 Z | ACTIVITÉ DES AGENTS ET COURTIERS EN ASSURANCES
Conformité règlementaire
Attestations annuelles d’immatriculation à l’ORIAS (Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque, Finance)
Attestations annuelles d’adhésion à une association professionnelle représentative agréée par l’ A.C.P.R (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
CONFORMITÉ A.C.P.R - BANQUE DE FRANCE
ANTÉRIORITÉ FRANCE RISKS SARL 25/09/2008
Autorité de contrôle | A.C.P.R (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Appels à contribution annuelle | A.C.P.R – BANQUE DE FRANCE
Indicateur dirigeant & Informations liées émis par la Banque de FRANCE
Nota Bene : L’indicateur dirigeant est fondé sur l’exploitation de données objectives. Seules les décisions judiciaires prononcées par des tribunaux statuant en matière commerciale sont prises en compte.
Il est dénué de tout jugement de valeur sur les capacités gestionnaire du dirigeant.
Cotation éventuelle de l’entreprise attribuée par la Banque de FRANCE
CONFORMITÉ FISCALE
Attestations annuelles de Régularité fiscale
CONFORMITÉ JURIDIQUE
Vérification annuelle de dépôt des comptes de l’entreprise FRANCE RISKS | SIREN 508 194 933
Consultez : https://www.infogreffe.fr/
HONORABILITÉ
Extrait du casier judiciaire | Bulletins N°3 | Casier judiciaire personnel du/des dirigeants
